En bref, voici ce qu’il faut comprendre pour savoir comment créer une micro-entreprise
l’Urssaf c’est pour payer les cotisations sociales (ne pas confondre avec l’impôt). L’Urssaf c’est super facile en tant que micro-entrepreneur. Vous programmez 4 rappels dans votre agenda pour aller déclarer votre CA (chiffre d’affaires) tous les trois mois. Si c’est zéro, vous mettez zéro et vous ne payez rien. Sinon, vous mettez l’argent qui est rentré ce trimestre et à la fin de votre déclaration, vous payez selon si c’est de la vente de marchandises (13%) ou des prestations de services (22%).
N’oubliez pas de demander l’ACRE (l’exonération fiscale de départ) simultanément à l’Urssaf.
Choisir le versement libératoire (Cela revient à payer son impôt sur le revenu avec ses cotisations sociales) seulement si vous pensez être imposable (c’est-à-dire, à devoir payer des impôts sur le revenu).
En l’absence d’option pour le versement libératoire, le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale : elle applique au chiffre d’affaires un abattement forfaitaire pour frais professionnels.
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est calculé en appliquant au montant mensuel ou trimestriel du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes, l’un des taux suivants :
1 % pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ;
1.7 % pour les entreprises réalisant des prestations de services ;
2.2 % pour les titulaires de bénéfices non-commerciaux.
À ces taux s’ajoute celui des cotisations et contribution sociales.
À titre de comparaison :
Un artiste peut exercer son activité dans le cadre d’une société soumise à l’IS. On appliquera un taux d’imposition de : 15% pour la part du bénéfice inférieur à 38 120 euros, et, 33% pour la part supérieur à 38 120 euros.
Un intermittent payera : 14%.
Montant de l’abattement (avec un minimum de 305 €) :
71 % pour les activités de ventes ;
50 % pour les activités de prestations de services BIC ;
34 % pour les activités de prestations de services BNC des activités libérales.
C’est quoi cet abattement ? C’est ce que le fisc considère comme frais lié à l’activité. L’autre option est de passer en frais réels, mais c’est très difficile de conséquemment dépasser les abattements forfaitaires… En plus, c’est beaucoup de paperasse et il faut tenir de la comptabilité.
Vos activités
IMPORTANT : Vous serez amené à désigner vos activités. Il faut en mettre plus plutôt que moins, et je conseille d’ajouter la vente de marchandises comme activité complémentaire. Ceci vous permettra de choisir de déclarer des ventes à part (le taux d’imposition est inférieur !) Et si c’est secondaire, c’est-à-dire si votre CA est moins que les autres activités, pas besoin de s’immatriculer kBis au registre du commerce et des sociétés.
Choisir BIC (ou BNC pour les professions libérales : archis, médecins, coiffeurs).
Voici deux listes d’activités pour vous aider à choisir:
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/liste-activites-possibles
https://www.creerentreprise.fr/liste-activites-auto-entrepreneur/
N.b. : Cumuler un salaire et une micro-entreprise est possible :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23264
Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur dépendent de la maison des artistes ou de l’Agessa (https://www.secu-artistes-auteurs.fr/) et (https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/statuts-particuliers/artiste-auteur).
Toutefois, une personne exerçant une activité artistique rémunérée, non pas en droit d’auteur, mais en honoraires, peut exercer son activité sous le régime de micro-entrepreneur.
Démarchage commercial
ATTENTION : Vous aurez plein de démarchages paraissant sérieux au début ! Mais, à part la cotisation foncière des entreprise, la CFE), qui coûte 150/an (je conseille un prélèvement automatique et puis vous oubliez), vous n’avez BESOIN de rien d’autre !
N.b. : Le micro-entrepreneur est exonéré de CFE pour sa première année d’activité, mais il faut effectuer une déclaration initiale avant le 31 décembre de l’année de création de votre activité.
Dernières recommandations
Même si vous n’avez BESOIN de rien d’autre, je vous recommande 2 choses :
1. Un compte perso (sauf pour de la vente en ligne, pas besoin de compte pro qui coûte cher) dédié à l’activité de l’entreprise (obligatoire si vous voulez déclarer en frais réel). Vous vous versez votre “salaire” quand vous voulez, mais toute chose liée à l’activité passée par ce compte (et rien d’autre !) C’est pour pouvoir monter aux inspecteurs des finances lors d’un contrôle du fisc le cas échéant.
2. Une assurance professionnelle (dit RC Pro) pour remplacer votre ordi s’il se casse ou se fait voler, mais, surtout, c’est pour payer les dommages possibles que vous engendrez chez un client ! C’est un point fort lors de négociations d’un contrat. Et cela peut vous sauver d’une faillite.
https://www.maif.fr/travailleurs-independants/assurance-professionnelle
Pour info, ma “Formule 2” chez la MAIF coûte 450/an et couvre tout mon matos.