Subventions et aides pour la création d’une entreprise ou d’un site internet

Pour être soutenue dans la constitution des dossiers d’aides, rapprochez-vous d’un de ces interlocuteurs : 

CCI Nice Côte d’Azur

20 boulevard Carabacel
CS 11259
06005 Nice CEDEX 01
Téléphone 0 800 42 22 22

Région Sud

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20

Tél. : 04 91 57 50 57
04 91 57 51 51

maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets

Bpifrance

La base nationale des aides publiques aux entreprises

bpifrance-creation.fr/basedesaides

Les réseaux d’accueil et d’accompagnement dédiés aux femmes qui entreprennent

Dédiés aux femmes qui entreprennent

Les aides européennes

Les aides européennes

L’aide régionale porte :

sur le financement de l’ingénierie de projets nécessaire au montage des candidatures européennes par la mise à disposition d’un cabinet de consultants. Il s’agit d’une aide individualisée avec la rédaction de la totalité des documents, la recherche et l’identification des partenaires complémentaires, la préparation du budget et la consolidation pour l’ensemble des partenaires.
La prestation dispensée réside dans l’accompagnement des PME sélectionnées dans la rédaction de leur dossier de candidature jusqu’à son dépôt à la Commission européenne.

Rechercher et trier les aides possibles :

https://www.maregionsud.fr/vos-aides

Pour être éligible :

l’entreprise doit être financièrement saine et être à jour de ses obligations fiscales, sociales, environnementales et de l’ensemble des règlementations qui lui sont applicables.
L’aide constituant une aide d’état indirecte.
L’accompagnement est ouvert aux PME qui ont les capacités humaines et financières à répondre à des projets européens grâce à leurs connaissances des différents dispositifs et leurs modalités de mise en œuvre. Ces compétences techniques seront jugées dans le cadre du processus d’instruction.

Sont éligibles :doit être déposé en ligne depuis le site de la Région www. https://subventionsenligne.maregionsud.fr

les projets s’insérant dans le cadre des programmes thématiques européens suivants :
Horizon 2020 : Programme cadre européen pour la recherche et l’innovation (Instrument PME et projets collaboratifs)
COSME : programme européen pour améliorer l’accès au financement des PME, la compétitivité des entreprises, l’accès au marché unique et l’entreprenariat (projets collaboratifs)
EUROSTARS
Europe créative (volet MEDIA) : pour le soutien du développement de l’audiovisuel à l’échelle européenne

Procédure de candidature :

Un appel à manifestation d’intérêt est ouvert aux PME éligibles.

Pour candidater au dispositif AFE-PME, soit dans un appel à projet de l’EIC, soit dans un appel à projet collaboratif, veuillez vous référer aux

Calendrier de candidature

La PME devra compléter un dossier de demande d’aide qui doit être déposé en ligne depuis le site de la Région https://subventionsenligne.maregionsud.fr

Type de projets soutenus et bénéficiaires cibles :

Horizon Europe soutient des projets tout au long de la chaîne de l’innovation, depuis la première idée venue de la recherche fondamentale jusqu’au nouveau produit, service ou procédé pour le marché et la société. La Commission européenne est très attentive à financer des projets présentant un fort potentiel d’impact en ciblant pour cela les projets proposant une solution innovante.

Horizon Europe s’adresse :

à tous les acteurs de la recherche et innovation. Les entreprises et laboratoires de recherche, mais également tout acteur susceptible d’utiliser les solutions et technologies développées.

Contacts :

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

A Marseille, Ameerah Anathallee, baanathallee@maregionsud.fr

A Bruxelles, Lucie Durocher, ldurocher@maregionsud.fr

Pour en savoir plus sur le programme Horizon Europe :

https://ec.europa.eu/info/horizon-europe_fr

Site national :

https://www.horizon-europe.gouv.fr/

et européen :

Horizon Dashboard (europa.eu)  /

Type de projets soutenus et bénéficiaires cibles :

Offre aux jeunes âgés de 18 à 30 ans la possibilité d’exprimer leur solidarité en participant à des activités allant de l’aide aux personnes défavorisées à la contribution à des actions dans les domaines de la santé et de l’environnement, dans l’ensemble de l’UE et au-delà.

Doté d’un budget spécifique de 1,009 milliard d’euros pour la période 2021-2027, le nouveau programme offrira à au moins 270 000 jeunes la possibilité de contribuer à relever des défis sociétaux et humanitaires par le volontariat ou la mise en place de leurs propres projets solidaires.

Comme Erasmus+, le programme a pour ambition d’être non seulement plus inclusif, mais aussi plus numérique et plus écologique. Pour la première fois, et en s’appuyant sur l’ancien corps volontaire européen d’aide humanitaire, le programme permettra également à des jeunes de se porter volontaires dans le domaine de l’aide humanitaire bien au-delà des frontières européennes.

Les actions se déclinent en 2 axes :

  • Les projets de volontariat : pour favoriser l’envoi et l’accueil de volontaires dans le cadre de missions d’intérêt général utiles à la communauté.
  • Les projets de solidarité : pour soutenir les jeunes dans la mise en place de leurs actions d’entraide au sein de leur communauté locale

Contact :

Liens vers le site du programme : europa.eu/youth/solidarity/mission_fr

Type de projets soutenus et bénéficiaires cibles :

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) vise à améliorer l’attractivité des territoires en développant leur accessibilité (nouvelles technologies) et en favorisant le développement durable. Il accompagne les mutations économiques notamment en stimulant les dépenses de recherche et développement dans les PME.

Ce fonds contribue à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.

Le FEDER finance :

  • des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables
  • des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et aux transports
  • des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions
  • des mesures d’assistance technique

Pour postuler :

https://europe.maregionsud.fr/jai-un-projet/je-veux-etre-accompagne/

Les aides nationales

Les aides nationales

Présentation du dispositif :

  • La Fondation de la 2ème Chance dispose d’une aide financière pouvant soutenir un projet de création ou de reprise d’entreprise de tout secteur d’activité.
  • Pour être éligible, le porteur de projet doit remplir les critères suivants :
    − être âgé de 18 à 62 ans,
    − avoir subi de lourdes épreuves dans le passé, ayant engendré une situation d’exclusion professionnelle,
    − être actuellement en situation de grande précarité,
    − avoir un projet de réinsertion professionnelle et être accompagné dans son montage de projet.
    − avoir d’abord recherché des financements.

Montant de l’aide :

L’aide à la création-reprise de la Fondation de la 2e Chance se fait sous forme de subvention pour un montant maximum de 8 000 €.

Informations pratiques :

Le dossier de demande est téléchargeable sur le site de la Fondation de la 2e Chance : www.deuxiemechance.org.

Publics visés par le dispositif :

  • Créateur
  • Demandeur d’emploi
  • Repreneur

Objectifs :

Permettre aux créateurs ou repreneurs accompagnés et remplissant certaines conditions d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres.

Opérations éligibles :

Création ou reprise d’une entreprise de moins de 3 ans.

Bénéficiaire :

Personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et se trouvant dans l’une des situations suivantes :

  • Bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • Bénéficiaire du RSA ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • Jeune ayant entre 18 et 25 ans révolus (ou 29 ans révolus s’il est en situation de handicap) ;
  • Demandeur d’emploi de moins de 30 ans, ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage ;
  • Salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, reprenant une entreprise ;
  • Personne sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
  • Créateur ou repreneur d’une entreprise dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
  • Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

Montant :

Prêt d’honneur à taux zéro :

  • Sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant ;
  • D’une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois ;
  • D’un montant compris entre 1 000 et 8 000 €.

Conditions :

Le bénéficiaire devra obtenir un prêt bancaire complémentaire d’un montant au moins égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. Ce prêt bancaire ne peut être assorti d’une caution personnelle excédant 50% de son montant, y compris frais et accessoires.

Source de l’information :

Consulter la présentation du dispositif Prêt d’honneur Solidaire sur le site Bpifrance Création.

Contact

ADIE Provence-Alpes-Côte d’Azur – Antenne de Nice
Service : Association pour le Droit à l’Initiative Economique – Antenne locale

8 rue de Russie – 06000 NICE

Tel : 0969 328 110

http://www.adie.org

paca@adie.org

Plateforme Initiative Nice Côte d’Azur

208 Boulevard du Mercantour – Immeuble Space A – 3ème étage – 06200 NICE

Tel : 04 93 62 03 03

Fax : 04 93 80 49 36

http://www.initiative-nca.fr/

accueil@initiative-nca.fr

Plateforme Initiative Menton Riviera

Résidence Royal Plaza – 38 rue Henri Greville – 06500 MENTON

Tel : 04 93 57 01 08

Fax : 04 93 57 01 08

http://www.initiative-riviera.fr

info@initiative-riviera.fr

Plateforme Initiative Agglomération Sophia Antipolis
Service : c/o Maison de l’Emploi, Communauté d’agglomération de Sophia Antipolis

Les Genêts – 449 route des Crêtes – BP 43 06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

Tel : 04 89 87 73 44

Fax : 04 89 87 73 31

http://www.initiative-asa.fr/

initiative@agglo-casa.fr

Les aides régionales

Les aides régionales

L’aide régionale porte :

sur le financement de l’ingénierie de projets nécessaire au montage des
candidatures européennes par la mise à disposition d’un cabinet de consultants. Il s’agit d’une aide
individualisée avec la rédaction de la totalité des documents, la recherche et l’identification des
partenaires complémentaires, la préparation du budget et la consolidation pour l’ensemble des
partenaires.
La prestation dispensée réside dans l’accompagnement des PME sélectionnées dans la rédaction de
leur dossier de candidature jusqu’à son dépôt à la Commission européenne.

Sont éligibles :

les projets s’insérant dans le cadre des programmes thématiques européens suivants :
– Horizon 2020 : Programme cadre européen pour la recherche et l’innovation (Instrument
PME et projets collaboratifs)
– COSME : programme européen pour améliorer l’accès au financement des PME, la
compétitivité des entreprises, l’accès au marché unique et l’entreprenariat (projets
collaboratifs)
– EUROSTARS
– Europe créative (volet MEDIA) : pour le soutien du développement de l’audiovisuel à
l’échelle européenne

Procédure de candidature :

Un appel à manifestation d’intérêt est ouvert aux PME éligibles. La PME devra compléter un
dossier de demande d’aide qui sera disponible après délibération de l’Assemblée régionale sur
http://europe.regionpaca.fr/.
Il devra être accompagné des pièces complémentaires obligatoires et transmis par voie postale à
l’adresse suivante :

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Direction des affaires européennes / Service coopération européenne
Dispositif régional d’aide aux PME pour le montage de projets européens dans
le cadre des programmes thématiques de l’Union européenne
27, PLACE JULES GUESDE
13481 MARSEILLE – CEDEX 20

Ainsi qu’en version électronique à l’adresse suivante :
europepme@regionpaca.fr

Qui est concerné ?

  • Les associations ;
  • Les organismes privés hors associations, comme par exemple les personnes physiques, les entreprises privées, les artisans etc. ;
  • Les organismes publics, comme par exemple les collectivités locales et leurs groupements, les établissements publics etc.

Quel sont les types de subventions régionales ?

  • La subvention d’exploitation vise à financer le fonctionnement général du bénéficiaire sur un exercice comptable. Cette subvention n’est pas une subvention d’équilibre. La demande ne peut être effectuée qu’une fois par an ;
  • La subvention pour action spécifique est attribuée pour la réalisation d’un projet de fonctionnement (ex : manifestation sportive ou culturelle) ;
  • La subvention d’investissement concerne le financement d’un projet d’investissement (ex : acquisition de biens meubles et immeubles ou la réalisation de travaux).

Pour déposer votre demande de subvention, rendez-vous sur subventionsenligne.maregionsud.fr

Téléchargez le guide pratique :

Guide pratique pour vos demandes de subventions régionales

Présentation du dispositif :

  • La Région soutient les très petites entreprises artisanales et commerciales à se développer et se structurer.
  • Peuvent bénéficier de ce soutien les TPE inscrites au registre des métiers ou du commerce (Répertoire des Métiers et Registre du Commerce et des Sociétés), de plus de 3 ans.
  • L’accompagnement prend la forme :
    − d’un diagnostic et d’un accompagnement,
    − d’une subvention à l’issue de l’accompagnement pour une aide à la commercialisation ou une aide à l’investissement.

Montant de l’aide :

La subvention est comprise entre 3 000 et 9 150 €

Contact :

Organisme
REGION SUD
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Portail des entreprises
Téléphone : 0 805 805 145
entreprises.maregionsud.fr

Objectifs :

Aider les créateurs, les repreneurs ou les entreprises en croissance :

– À finaliser le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;

– À financer leur projet, grâce à l’octroi d’un prêt personnel remboursable sur l’honneur ;

– Une fois l’entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :

* en lui apportant un appui et des conseils (visites terrain, mise en place d’indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),

* en lui permettant de bénéficier du parrainage d’un chef d’entreprise expérimenté,

* en lui offrant la possibilité d’intégrer le Club by Initiative Nice Côte d’Azur, dont le but est de permettre l’élargissement du réseau du chef d’entreprise,

* en contribuant à sa montée en compétences (ateliers de sensibilisation sur les nouveaux types de management, clients mystères, digitalisation des entrepreneurs, etc.),

* en finançant et en accompagnant son développement d’activité.

Opérations éligibles :

Tous types de projet de création, reprise et développement d’entreprise.

Bénéficiaire :

 Porteurs de projets de création, reprise ou croissance d’entreprise de tous secteurs.

Secteurs exclus : Activités immobilières ; Activités d’intermédiation financière.

Formes juridiques exclues : Associations ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Montant :

Prêt d’honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d’un montant compris entre 2 000 et 40 000 €, remboursable sur une durée de 24 à 60 mois.

Conditions :

– Le prêt d’honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l’entreprise ;

– Le prêt d’honneur accordé par la plateforme ne remplace pas un prêt bancaire, mais en facilite l’obtention. Les organismes bancaires s’appuieront sur le travail d’accompagnement effectué par la plateforme pour déterminer le montant du prêt qu’elles accorderont aux bénéficiaires de prêts d’honneur.

Informations complémentaires :

Le prêt d’honneur est accordé sous réserve d’acceptation du projet par un comité d’agrément, composé d’experts de la création d’entreprise (chefs d’entreprises, banquiers, experts-comptables, juristes, assureurs…). Forts de leur expérience de l’entrepreneuriat, les membres du comité d’agrément apportent des points de vigilances et des préconisations juridiques, commerciales et économiques pour permettre au chef d’entreprise de se lancer dans les meilleures conditions.

Le fonds de prêts d’honneur Initiative Nice Côte d’Azur est abondé par la Région Sud et BPI France

Le budget d’accompagnement est financé par : la Métropole Nice Côte d’Azur, la Communauté de Communes du Pays des Paillons, l’Europe (FSE et FEDER), le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, la Banque Populaire Méditerranée, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur, le Crédit Mutuel, la Société Générale, AG2R la Mondiale, Nicetoile et l’Hôtel Cantemerle.

Source de l’information :

Contact :

Plateforme Initiative Nice Côte d’Azur

208 Boulevard du Mercantour – Immeuble Space A – 3ème étage – 06200 NICE

Tel : 04 93 62 03 03

http://www.initiative-nca.fr/

accueil@initiative-nca.fr

Pour approfondir et affiner votre recherche vous-même :




Ainsi, vous pouvez accéder aux aides qui vous correspondent en renseignant trois critères :

  • localisation (région, département, commune ou même quartier pour les quartiers prioritaires)
  • besoins de financement (création, développement, embauche, innovation, investissements matériels…)
  • numéro de Siret. En entrant simplement l’identifiant de votre structure, vous aurez accès à une liste d’aides et de dispositifs, correspondant à votre situation.

Comment accéder au répertoire des aides publiques ?

  1. Rendez-vous sur le site aides-entreprises.fr.
  2. Cliquez sur votre besoin de financement et renseignez soit votre localisation soit votre numéro Siret, puis cliquez sur « Rechercher ».

À ce stade, vous pouvez encore affiner votre recherche avec des critères complémentaires :

  • le profil de votre entreprise (petite entreprise, artisanat, profession libérale, etc.)
  • la nature de l’aide (subvention, prêt, garantie, allègement fiscal, etc.)
  • etc.

Chaque aide est ensuite présentée sous le même format, avec différentes catégories (montant, bénéficiaire, conditions d’attribution…) et précise l’organisme à contacter pour en bénéficier.